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Vous avez reçu un courrier de mise en demeure concernant votre ascenseur, ou votre prestataire vous parle de contrôle quinquennal sans que vous sachiez vraiment de quoi il s'agit ? C'est normal, la réglementation sur les ascenseurs en copropriété est dense et évolue régulièrement. Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir, selon le regard de nos experts ascenseur indépendants, sans vous noyer dans les textes de loi.
Tout ascenseur installé dans un immeuble d'habitation doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un prestataire qualifié. Ce contrat doit prévoir des visites régulières, des interventions correctives et la tenue à jour du carnet d'entretien. L'absence de contrat est une infraction susceptible d'engager la responsabilité du propriétaire en cas d'accident.
Depuis le 3 juillet 2008, tous les ascenseurs installés dans des immeubles d'habitation de plus de trois étages doivent être équipés d'un système de télésurveillance permettant aux passagers bloqués de contacter un service d'intervention 24h/24. Si votre appareil n'en est pas encore équipé, c'est un point de non-conformité à régler en priorité.
Tous les 5 ans, un contrôle technique obligatoire doit être réalisé par un organisme indépendant agréé. Ce contrôle vérifie la conformité de l'installation aux exigences de sécurité en vigueur et émet des réserves le cas échéant. Ces réserves doivent être levées dans les délais impartis, sous peine de sanctions.
Attention : ce contrôle quinquennal est distinct des visites de maintenance assurées par votre ascensoriste. Il doit être réalisé par un organisme indépendant, non lié à votre prestataire d'entretien.
Lorsque le contrôle technique émet des réserves, le propriétaire est tenu de les faire lever dans les délais indiqués (immédiates pour les réserves urgentes, sous 6 mois pour les autres). Faire vérifier par un expert indépendant que les travaux réalisés répondent bien aux réserves émises est une bonne pratique avant de valider la facture du prestataire. C'est exactement ce que couvre notre mission de levée de réserve ascenseur.
La loi du 2 juillet 2003 a imposé plusieurs vagues de mise en conformité ascenseur étalées jusqu'en 2018. Si votre appareil date d'avant cette réforme et n'a pas fait l'objet des mises à niveau obligatoires, il est probablement en situation de non-conformité. Un audit indépendant permet de faire le point précisément sur la situation de votre installation.
Si vous avez un doute sur la conformité réglementaire de votre ascenseur, la première étape est de ne pas se fier uniquement à l'avis de votre ascensoriste, qui a un intérêt commercial dans les travaux à réaliser. Un audit de conformité indépendant vous donne un état des lieux fiable et un plan d'action priorisé pour répondre à vos obligations sans dépenser plus que nécessaire.
En cas de sinistre lié à un défaut de conformité, notre guide sur le rôle du sapiteur ascenseur vous explique comment cette expertise intervient dans un dossier d'assurance.
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ec.expertise & Conseils joue le rôle de gestionnaire technique
entre les clients et les ascensoristes pour vérifier que la maintenance effectuée
par le prestataire est satisfaisante.
